FORMULAIRES ADMINISTRATIFS

Tous les formulaires administratifs sont en ligne

 

lien : http://www.service-public.fr/formulaires/

 

Vous pouvez utiliser les formulaires ci-dessous et les envoyer à la mairie par courrier, par télécopie ou par messagerie.

TAXE DE SEJOUR DECLARATION.pdf
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RESILIATION ABONNEMENT EAU.pdf
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DECLARATION DE PERTE D'OBJET
DECLARATION PERTE OBJET.pdf
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Modification du PPR

Ce dossier est consultable dans la rubrique actualités/risques naturels PPR ou à votre disposition à la mairie.

 

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Micro Centrale hydroélectrique sur le torrent de la Romanche

Conclusions de l'enquête publique préalable à la demande d’autorisation pour l’exploitation de l’énergie hydraulique du torrent de la Romanche. Voir rubrique actualités / enquêtes publiques

 

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Instauration de servitudes pour les canalisations d’assainissement des hameaux de Ventelon et des Hières

 

Rapport et conclusions de l'enquête publique préalable à l'instauration de servitudes pour les canalisations d'assainissement des hameaux de Ventelon et Les Hières. Voir rubrique actualités/enquêtes publiques