FORMULAIRES ADMINISTRATIFS

Tous les formulaires administratifs sont en ligne


lien : http://www.service-public.fr/formulaires/

 

 

 

DECLARATION TAXE DE SEJOUR
TAXE DE SEJOUR DECLARATION 2010.pdf
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Vous pouvez utiliser les formulaires ci-dessous et les envoyer à la mairie par courrier, par télécopie ou par messagerie.

RESILIATION ABONNEMENT EAU.pdf
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Micro centrale hydroélectrique sur le torrent de la Romanche

Conclusions de l'enquête publique préalable à la demande d’autorisation pour l’exploitation de l’énergie hydraulique du torrent de la Romanche. Voir rubrique actualités / enquêtes publiques

 

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Instauration de servitudes pour les canalisations d’assainissement des hameaux de Ventelon et des Hières

 

Rapport et conclusions de l'enquête publique préalable à l'instauration de servitudes pour les canalisations d'assainissement des hameaux de Ventelon et Les Hières. Voir rubrique actualités/enquêtes publiques