Le site natura 2000

Présentation de la démarche Natura 2000

carte de localisation du site natura 2000
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Situé exclusivement sur la commune de La Grave, le site Natura 2000 FR 9301497 « Plateau d’Emparis-Goléon s’étend sur 7476 ha. Il bordé au sud par la Romanche et s’étend jusqu’aux crêtes du Pic du Mas de la Grave, des Aiguilles d’Arves et du Goléon. Il comprend le Plateau d’Emparis et les vallées du Gâ (ou de la Buffe), de Martignare et du Maurian (ou du Goléon).

 

La richesse biologique du site est exceptionnelle. La situation en limite d'aire biogéographique (Alpes internes, Alpes intermédiaires), la limite climacique (Alpes du Nord et Alpes du Sud), la grande variabilité géologique et la géomorphologie contrastée créent des conditions écologiques très variées. Les habitats naturels sont ainsi très diversifiés, de même que les espèces végétales et animales. 

 

Le relief est très contrasté : falaises, vallons, plateau de haute altitude, hauts sommets. Le paysage est fortement lié aux activités agro-pastorales: prairies de fauche en terrasses et alpages. On y rencontre des zones humides remarquables, notamment dans le vallon du Goléon et sur le Plateau d’Emparis.

 

Les principales activités socio-économiques sur le site sont l'agriculture et le tourisme.

 

La démarche Natura 2000 a été initiée sur le site en 1998. L’opérateur du site Natura 2000 est la Mairie de La Grave, qui a été chargée d’assurer l’élaboration du DOCOB ainsi que l'animation du site.

Le réseau européen Natura 2000

 

Le réseau Natura 2000 comprend les sites naturels les plus remarquables de l’Union Européenne (UE). Il a pour objectif de favoriser le maintien de la biodiversité, sur le territoire des 27 pays de l’Europe, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales.

 

Il vise à assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d’espèces de la flore et de la faune sauvages d’intérêt communautaire. Cet objectif peut requérir le maintien, voire l’encouragement, d’activités humaines adaptées. Il s’agit d’une approche par milieux (par « habitats ») qui implique une gestion territoriale dans une démarche de développement durable.

 

Le réseau Natura 2000 est composé de sites désignés par chacun des pays en application de deux directives européennes :

  • la « Directive Oiseaux » (79/409/CEE du 2 avril 1979) concernant la conservation des oiseaux sauvages qui aboutit à la désignation de Zones de Protection Spéciales (ZPS),

Une démarche concertée et contractuelle


Pour la gestion de ses sites Natura 2000, la France a opté pour la voie de la concertation et de la contractualisation.

Un comité de pilotage (COPIL) est constitué pour chaque site. Le comité, présidé par un élu local regroupe l'ensemble des acteurs concernés par le site Natura 2000 : services publics, collectivités, propriétaires, associations, agriculteurs, usagers, scientifiques...


Il établit le document d'objectifs (DOCOB) du site et suit sa mise en oeuvre, après l'approbation par le préfet. Ce document fixe les objectifs et définit les mesures de toute nature qui peuvent contribuer à la préservation des espèces et habitats justifiant la création du site.


Le comité de pilotage choisit une structure porteuse (collectivité territoriale ou groupement de collectivités) qui est chargée de la réalisation du document d'objectifs et du suivi de sa mise en oeuvre. Cette structure peut faire appel à des opérateurs ou animateurs. Pour le site Natura 2000 "Plateau d'Emparis - Goléon", la structure porteuse est la Mairie de La Grave.


Le Document d'Objectifs

Note de synthèse du DOCOB
Synthèse du Document d'Objectifs
- diagnostic et enjeux
- objectifs et mesures de gestion
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Tome 2 : Objectifs et mesures de gestion
document validé par le Comité de pilotage
Tome2_validé.pdf
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carte du Tome 2 : stratégie de gestion
38_strategie_gestion.pdf
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Le comité de pilotage

Compte-rendu du COPIL du 02 décembre 2014
Compte rendu du comité de pilotage du si
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Compte-rendu du COPIL du 24 mars 2011
Approbation du Tome 2
COMPTE RENDU COPIL du 24 mars 2011.pdf
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Compte-rendu du COPIL du 29 juillet 2010
Approbation du Tome 1
COMPTE RENDU COPIL du29 juillet 2010.pdf
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Compte-rendu du comité de pilotage du 11 juin 2009
compte-rendu copil.pdf
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFICHE REUNION CM 27 NOV 17.pdf
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Avis d'enquête publique afférente au projet d'élaboration du schéma de cohérence territoriale du Briançonnais

 

L'enquête publique aura lieu du lundi 27 novembre 2017 au jeudi 4 janvier 2018 inclus.

Le dossier est consultable dans la rubrique actualités/enquêtes publiques.

il est également disponible en téléchargement sur le site internet de la CCB mais aussi au siège de la Communauté de Communes situé 1, rue aspirant Jan et en mairie de La Grave.

 

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Dématérialisation des démarches relatives au permis de conduire et au certificat d'immatriculation

 

Le document est consultable dans la rubrique liens

 

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Modification du PPR

Ce dossier est consultable dans la rubrique actualités/risques naturels PPR ou à votre disposition à la mairie.

 

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Micro Centrale hydroélectrique sur le torrent de la Romanche

Conclusions de l'enquête publique préalable à la demande d’autorisation pour l’exploitation de l’énergie hydraulique du torrent de la Romanche. Voir rubrique actualités / enquêtes publiques

 

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Instauration de servitudes pour les canalisations d’assainissement des hameaux de Ventelon et des Hières

 

Rapport et conclusions de l'enquête publique préalable à l'instauration de servitudes pour les canalisations d'assainissement des hameaux de Ventelon et Les Hières. Voir rubrique actualités/enquêtes publiques