Vous trouverez ci-dessous la délibération du conseil municipal concernant la taxe de séjour ainsi que la fiche de déclaration à retourner en mairie accompagnée de votre règlement.

DELIBERATION DU 29 MARS 2016
TAXE DE SEJOUR 2016.pdf
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FICHE DECLARATION TAXE DE SEJOUR
TAXE DE SEJOUR DECLARATION 2016.pdf
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Micro centrale hydroélectrique sur le torrent de la Romanche

Conclusions de l'enquête publique préalable à la demande d’autorisation pour l’exploitation de l’énergie hydraulique du torrent de la Romanche. Voir rubrique actualités / enquêtes publiques

 

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Instauration de servitudes pour les canalisations d’assainissement des hameaux de Ventelon et des Hières

 

Rapport et conclusions de l'enquête publique préalable à l'instauration de servitudes pour les canalisations d'assainissement des hameaux de Ventelon et Les Hières. Voir rubrique actualités/enquêtes publiques