Vous trouverez ci-dessous, la délibération du conseil municipal en date du 28 avril 2017 ainsi que le contrat signé avec la SATA.

Le volume des annexes de la délibération et du contrat est assez important, aussi ces annexes peuvent être consultées en mairie les jours et heures d'ouverture de l'accueil.

DELIBERATION CHOIX DU DELEGATAIRE 28 AVRIL 2017
DELIB DSP TELE 28 AVRIL 17.pdf
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CONTRAT DSP SATA
CONTRAT DSP SATA 2017.pdf
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DELIBERATION 7 JUILLET 2016 - DSP
Délib JUILLET 7 Téléphérique - délégatio
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ANNEXE DELIBERATION 7 JUILL 16 PROGRAMME INVESTISSEMENT
ANNEXE DELIB DSP 07 07 16 PROGRAMME INVE
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ANNEXE DELIBERATION 7 JUILL 16 RAPPORT
ANNEXE DELIB DSP 07 07 16 RAPPORT.pdf
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Micro centrale hydroélectrique sur le torrent de la Romanche

Conclusions de l'enquête publique préalable à la demande d’autorisation pour l’exploitation de l’énergie hydraulique du torrent de la Romanche. Voir rubrique actualités / enquêtes publiques

 

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Instauration de servitudes pour les canalisations d’assainissement des hameaux de Ventelon et des Hières

 

Rapport et conclusions de l'enquête publique préalable à l'instauration de servitudes pour les canalisations d'assainissement des hameaux de Ventelon et Les Hières. Voir rubrique actualités/enquêtes publiques