Vous trouverez ci-dessous, la délibération du conseil municipal en date du 28 avril 2017 ainsi que le contrat signé avec la SATA.

Le volume des annexes de la délibération et du contrat est assez important, aussi ces annexes peuvent être consultées en mairie les jours et heures d'ouverture de l'accueil.

DELIBERATION CHOIX DU DELEGATAIRE 28 AVRIL 2017
DELIB DSP TELE 28 AVRIL 17.pdf
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CONTRAT DSP SATA
CONTRAT DSP SATA 2017.pdf
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DELIBERATION 7 JUILLET 2016 - DSP
Délib JUILLET 7 Téléphérique - délégatio
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ANNEXE DELIBERATION 7 JUILL 16 PROGRAMME INVESTISSEMENT
ANNEXE DELIB DSP 07 07 16 PROGRAMME INVE
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ANNEXE DELIBERATION 7 JUILL 16 RAPPORT
ANNEXE DELIB DSP 07 07 16 RAPPORT.pdf
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFICHE REUNION CM 27 NOV 17.pdf
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Avis d'enquête publique afférente au projet d'élaboration du schéma de cohérence territoriale du Briançonnais

 

L'enquête publique aura lieu du lundi 27 novembre 2017 au jeudi 4 janvier 2018 inclus.

Le dossier est consultable dans la rubrique actualités/enquêtes publiques.

il est également disponible en téléchargement sur le site internet de la CCB mais aussi au siège de la Communauté de Communes situé 1, rue aspirant Jan et en mairie de La Grave.

 

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Dématérialisation des démarches relatives au permis de conduire et au certificat d'immatriculation

 

Le document est consultable dans la rubrique liens

 

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Modification du PPR

Ce dossier est consultable dans la rubrique actualités/risques naturels PPR ou à votre disposition à la mairie.

 

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Micro Centrale hydroélectrique sur le torrent de la Romanche

Conclusions de l'enquête publique préalable à la demande d’autorisation pour l’exploitation de l’énergie hydraulique du torrent de la Romanche. Voir rubrique actualités / enquêtes publiques

 

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Instauration de servitudes pour les canalisations d’assainissement des hameaux de Ventelon et des Hières

 

Rapport et conclusions de l'enquête publique préalable à l'instauration de servitudes pour les canalisations d'assainissement des hameaux de Ventelon et Les Hières. Voir rubrique actualités/enquêtes publiques