Vous trouverez ci-dessous, la délibération du conseil municipal en date du 28 avril 2017 ainsi que le contrat signé avec la SATA.

Le volume des annexes de la délibération et du contrat est assez important, aussi ces annexes peuvent être consultées en mairie les jours et heures d'ouverture de l'accueil.

DELIBERATION CHOIX DU DELEGATAIRE 28 AVRIL 2017
DELIB DSP TELE 28 AVRIL 17.pdf
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CONTRAT DSP SATA
CONTRAT DSP SATA 2017.pdf
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DELIBERATION 7 JUILLET 2016 - DSP
Délib JUILLET 7 Téléphérique - délégatio
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ANNEXE DELIBERATION 7 JUILL 16 PROGRAMME INVESTISSEMENT
ANNEXE DELIB DSP 07 07 16 PROGRAMME INVE
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ANNEXE DELIBERATION 7 JUILL 16 RAPPORT
ANNEXE DELIB DSP 07 07 16 RAPPORT.pdf
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Biens sans maitre

17 avril 2018 : nouvel arrêté de constat de biens sans maitre dans l'onglet actualités/biens sans maitre

Prochaine réunion de conseil municipal

REUNION CM 17 AVRIL 2018
REUNION CM 17 AVRIL 2018.pdf
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Monsieur Marc STRAPPAZZON conciliateur de justice

 

Permanence tous les premiers mercredis matins de chaque mois.

en mairie de La Grave

de 9h à 12 h

 

 

Plaquette d'information et coordonnées de Monsieur Marc STRAPPAZZON dans la rubrique Services

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SCOT DU BRIANÇONNAIS    RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

 

Le dossier complet est consultable en mairie de La Grave et également disponible en téléchargement sur le site internet de la CCB mais aussi au siège de la Communauté de Communes situé 1, rue aspirant Jan - 05105 BRIANÇON

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Enquête publique SAGE Romanche Drac

SAGE DracRomanche_Avis ouverture_EP.pdf
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Modification du PPR

Ce dossier est consultable dans la rubrique actualités/risques naturels PPR ou à votre disposition à la mairie.

 

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Micro Centrale hydroélectrique sur le torrent de la Romanche

Conclusions de l'enquête publique préalable à la demande d’autorisation pour l’exploitation de l’énergie hydraulique du torrent de la Romanche. Voir rubrique actualités / enquêtes publiques

 

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Instauration de servitudes pour les canalisations d’assainissement des hameaux de Ventelon et des Hières

 

Rapport et conclusions de l'enquête publique préalable à l'instauration de servitudes pour les canalisations d'assainissement des hameaux de Ventelon et Les Hières. Voir rubrique actualités/enquêtes publiques