DICRIM

Le DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs) vous informe de la conduite à tenir lors de la survenue de certains risques sur la commune.

DICRIM LA GRAVE 2014
DICRIM LA GRAVE 30 JUILLET 2014.pdf
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MODIFICATION DU PPR

Une procédure de modification du PPR a été prescrite par arrêté préfectoral

n° 05-2017-03-14-002 du 14/03/2017.

 

Il s'agit de réécrire le règlement sur la base du modèle départemental, l'objectif étant d'harmoniser les prescriptions et règles constructives sur tout le département.

 

La consultation du public s'est déroulée par voie de mise à disposition en mairie du 03/04/2017 au 03/05/2017.

 

Le projet de modification a été très légèrement retouché suite à l'évolution limitée du règlement type départemental. En l’occurrence il s'agit de l'ajout d'un paragraphe dans les zones soumises à l'aléa torrentiel

 

Vous trouverez ci-dessous:

- l'arrêté préfectoral approuvant la modification du PPR de La Grave

- le dossier modificatif du PPR

 

L'arrêté préfectoral n° 05-201-07-04-001
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PPR Modification n° 1.pdf
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PPR Règlement.pdf
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Par ailleurs, comme la modification du PPR entraîne également celle du dossier sur l'information acquéreur-locataire (IAL) de notre commune.

 

Vous trouverez ci-dessous :

- l’arrêté préfectoral modifiant l'IAL

- le dossier modifié sur l'IAL

L'arrêté préfectoral n° 05-2017-07-04-00
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Le dossier modifié de l'IAL.pdf
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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES (PPR)

Règlement du PPR
REGLEMENT PPR.pdf
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Arrêté préfectoral portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles
Arrêté préfectoral portant approbation d
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PPR zonage réglementaire La Grave
PPR PLAN LA GRAVE.pdf
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PPR zonage réglementaire La Grave 2
PPR PLAN LA GRAVE. 2 pdf.pdf
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PPR zonage réglementaire Le Chazelet
PPR PLAN LE CHAZELET.pdf
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PPR zonage réglementaire Les Terrasses
PPR PLAN LES TERRASSES.pdf
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PPR zonage réglementaire Ventelon
PPR PLAN VENTELON.pdf
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PPR zonage réglementaire Les Hières
PPR PLAN LES HIERES.pdf
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PPR zonage réglementaire Les Fréaux
PPR PLAN LES FREAUX.pdf
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFICHE REUNION CM 27 NOV 17.pdf
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Avis d'enquête publique afférente au projet d'élaboration du schéma de cohérence territoriale du Briançonnais

 

L'enquête publique aura lieu du lundi 27 novembre 2017 au jeudi 4 janvier 2018 inclus.

Le dossier est consultable dans la rubrique actualités/enquêtes publiques.

il est également disponible en téléchargement sur le site internet de la CCB mais aussi au siège de la Communauté de Communes situé 1, rue aspirant Jan et en mairie de La Grave.

 

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Dématérialisation des démarches relatives au permis de conduire et au certificat d'immatriculation

 

Le document est consultable dans la rubrique liens

 

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Modification du PPR

Ce dossier est consultable dans la rubrique actualités/risques naturels PPR ou à votre disposition à la mairie.

 

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Micro Centrale hydroélectrique sur le torrent de la Romanche

Conclusions de l'enquête publique préalable à la demande d’autorisation pour l’exploitation de l’énergie hydraulique du torrent de la Romanche. Voir rubrique actualités / enquêtes publiques

 

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Instauration de servitudes pour les canalisations d’assainissement des hameaux de Ventelon et des Hières

 

Rapport et conclusions de l'enquête publique préalable à l'instauration de servitudes pour les canalisations d'assainissement des hameaux de Ventelon et Les Hières. Voir rubrique actualités/enquêtes publiques