Une certain nombre de biens immobiliers (terrains) semblent sans maitres. Ces terrains sont utiles à la collectivité pour la construction du futur centre de secours, pour la réalisation d'une micro centrale hydro-électrique... aussi la commune a engagé une procédure afin de les incorporer dans le domaine communal.

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés municipaux pris en juin 2014, juillet 2015, juin 2016 et avril 2018

 

ARRETE BSM CONSTAT BOUILLET AUGUSTE CELESTIN
ARRETE BSM CONSTAT BOUILLET AUGUSTE CELE
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ARRETE BSM CONSTAT MEUNIER RAYMONDE.pdf
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ARRETE BSM CONSTAT RAMBAUD FREDERIC EMIL
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BIENS SANS MAITRE PELISSIER ADOLPHE 2016
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BIENS SANS MAITRE 2015 MALLEIN GAYET.pdf
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BIENS SANS MAITRE 2015 GAYET ANGELIQUE.p
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MANCIP EPOUSE ZACCOLA MARIE ADELINE
DOC220714-001.pdf
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BOUILLET MARGUERITE APPOLINE
DOC220714-002.pdf
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PONS JEAN PIERRE
DOC220714-003.pdf
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JUGE EPOUSE PERNET MARIE LOUISE
DOC220714-004.pdf
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SEAMM
DOC220714.pdf
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DEFIBRILLATEURS

La commune de LA GRAVE est équipée de deux défibrillateurs. Ils sont en accès libres 24/24 h et sont installés dans le premier hall de la mairie et devant la salle des fêtes. Pendant les saisons d'hiver celui de la mairie est déplacé sur la station de ski du Chazelet mais non accessible de l'extérieur.

La commune de Villar d'Arène dispose aussi d'un défibrillateur en accès libre 24/24 h, installé à la mairie (couloir d'accès aux appartements)

 

BIENS SANS MAITRES

17 avril 2018 : nouvel arrêté de constat de biens sans maitre dans l'onglet actualités/biens sans maitre

Monsieur Marc STRAPPAZZON CONCILIATEUR DE JUSTICE

 

Permanence tous les premiers mercredis matins de chaque mois.

en mairie de La Grave

de 9h à 12 h

 

 

Plaquette d'information et coordonnées de Monsieur Marc STRAPPAZZON dans la rubrique Services

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