Une certain nombre de biens immobiliers (terrains) semblent sans maitres. Ces terrains sont utiles à la collectivité pour la construction du futur centre de secours, pour la réalisation d'une micro centrale hydro-électrique... aussi la commune a engagé une procédure afin de les incorporer dans le domaine communal.

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés municipaux pris en juin 2014, juillet 2015, juin 2016 et avril 2018

 

ARRETE BSM CONSTAT BOUILLET AUGUSTE CELESTIN
ARRETE BSM CONSTAT BOUILLET AUGUSTE CELE
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ARRETE BSM CONSTAT MEUNIER RAYMONDE.pdf
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ARRETE BSM CONSTAT RAMBAUD FREDERIC EMIL
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BIENS SANS MAITRE PELISSIER ADOLPHE 2016
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BIENS SANS MAITRE 2015 MALLEIN GAYET.pdf
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BIENS SANS MAITRE 2015 GAYET ANGELIQUE.p
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MANCIP EPOUSE ZACCOLA MARIE ADELINE
DOC220714-001.pdf
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BOUILLET MARGUERITE APPOLINE
DOC220714-002.pdf
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PONS JEAN PIERRE
DOC220714-003.pdf
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JUGE EPOUSE PERNET MARIE LOUISE
DOC220714-004.pdf
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SEAMM
DOC220714.pdf
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Biens sans maitre

17 avril 2018 : nouvel arrêté de constat de biens sans maitre dans l'onglet actualités/biens sans maitre

Prochaine réunion de conseil municipal

REUNION CM 17 AVRIL 2018
REUNION CM 17 AVRIL 2018.pdf
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Monsieur Marc STRAPPAZZON conciliateur de justice

 

Permanence tous les premiers mercredis matins de chaque mois.

en mairie de La Grave

de 9h à 12 h

 

 

Plaquette d'information et coordonnées de Monsieur Marc STRAPPAZZON dans la rubrique Services

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SCOT DU BRIANÇONNAIS    RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

 

Le dossier complet est consultable en mairie de La Grave et également disponible en téléchargement sur le site internet de la CCB mais aussi au siège de la Communauté de Communes situé 1, rue aspirant Jan - 05105 BRIANÇON

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Enquête publique SAGE Romanche Drac

SAGE DracRomanche_Avis ouverture_EP.pdf
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Modification du PPR

Ce dossier est consultable dans la rubrique actualités/risques naturels PPR ou à votre disposition à la mairie.

 

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Micro Centrale hydroélectrique sur le torrent de la Romanche

Conclusions de l'enquête publique préalable à la demande d’autorisation pour l’exploitation de l’énergie hydraulique du torrent de la Romanche. Voir rubrique actualités / enquêtes publiques

 

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Instauration de servitudes pour les canalisations d’assainissement des hameaux de Ventelon et des Hières

 

Rapport et conclusions de l'enquête publique préalable à l'instauration de servitudes pour les canalisations d'assainissement des hameaux de Ventelon et Les Hières. Voir rubrique actualités/enquêtes publiques