Une certain nombre de biens immobiliers (terrains) semblent sans maitres. Ces terrains sont utiles à la collectivité pour la construction du futur centre de secours, pour la réalisation d'une micro centrale hydro-électrique... aussi la commune a engagé une procédure afin de les incorporer dans le domaine communal.

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés municipaux pris en juin 2014, juillet 2015 et juin 2016.

 

ARRETE BSM CONSTAT MEUNIER RAYMONDE.pdf
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ARRETE BSM CONSTAT RAMBAUD FREDERIC EMIL
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BIENS SANS MAITRE PELISSIER ADOLPHE 2016
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BIENS SANS MAITRE 2015 MALLEIN GAYET.pdf
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BIENS SANS MAITRE 2015 GAYET ANGELIQUE.p
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MANCIP EPOUSE ZACCOLA MARIE ADELINE
DOC220714-001.pdf
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BOUILLET MARGUERITE APPOLINE
DOC220714-002.pdf
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PONS JEAN PIERRE
DOC220714-003.pdf
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JUGE EPOUSE PERNET MARIE LOUISE
DOC220714-004.pdf
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SEAMM
DOC220714.pdf
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Modification du PPR

Ce dossier est consultable dans la rubrique actualités/risques naturels PPR ou à votre disposition à la mairie.

 

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Micro Centrale hydroélectrique sur le torrent de la Romanche

Conclusions de l'enquête publique préalable à la demande d’autorisation pour l’exploitation de l’énergie hydraulique du torrent de la Romanche. Voir rubrique actualités / enquêtes publiques

 

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Instauration de servitudes pour les canalisations d’assainissement des hameaux de Ventelon et des Hières

 

Rapport et conclusions de l'enquête publique préalable à l'instauration de servitudes pour les canalisations d'assainissement des hameaux de Ventelon et Les Hières. Voir rubrique actualités/enquêtes publiques