Une certain nombre de biens immobiliers (terrains) semblent sans maitres. Ces terrains sont utiles à la collectivité pour la construction du futur centre de secours, pour la réalisation d'une micro centrale hydro-électrique... aussi la commune a engagé une procédure afin de les incorporer dans le domaine communal.

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés municipaux pris en juin 2014, juillet 2015 et juin 2016.

 

ARRETE BSM CONSTAT MEUNIER RAYMONDE.pdf
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ARRETE BSM CONSTAT RAMBAUD FREDERIC EMIL
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BIENS SANS MAITRE PELISSIER ADOLPHE 2016
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BIENS SANS MAITRE 2015 MALLEIN GAYET.pdf
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BIENS SANS MAITRE 2015 GAYET ANGELIQUE.p
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MANCIP EPOUSE ZACCOLA MARIE ADELINE
DOC220714-001.pdf
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BOUILLET MARGUERITE APPOLINE
DOC220714-002.pdf
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PONS JEAN PIERRE
DOC220714-003.pdf
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JUGE EPOUSE PERNET MARIE LOUISE
DOC220714-004.pdf
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SEAMM
DOC220714.pdf
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFICHE REUNION CM 27 NOV 17.pdf
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Avis d'enquête publique afférente au projet d'élaboration du schéma de cohérence territoriale du Briançonnais

 

L'enquête publique aura lieu du lundi 27 novembre 2017 au jeudi 4 janvier 2018 inclus.

Le dossier est consultable dans la rubrique actualités/enquêtes publiques.

il est également disponible en téléchargement sur le site internet de la CCB mais aussi au siège de la Communauté de Communes situé 1, rue aspirant Jan et en mairie de La Grave.

 

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Dématérialisation des démarches relatives au permis de conduire et au certificat d'immatriculation

 

Le document est consultable dans la rubrique liens

 

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Modification du PPR

Ce dossier est consultable dans la rubrique actualités/risques naturels PPR ou à votre disposition à la mairie.

 

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Micro Centrale hydroélectrique sur le torrent de la Romanche

Conclusions de l'enquête publique préalable à la demande d’autorisation pour l’exploitation de l’énergie hydraulique du torrent de la Romanche. Voir rubrique actualités / enquêtes publiques

 

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Instauration de servitudes pour les canalisations d’assainissement des hameaux de Ventelon et des Hières

 

Rapport et conclusions de l'enquête publique préalable à l'instauration de servitudes pour les canalisations d'assainissement des hameaux de Ventelon et Les Hières. Voir rubrique actualités/enquêtes publiques