Une certain nombre de biens immobiliers (terrains) semblent sans maitres. Ces terrains sont utiles à la collectivité pour la construction du futur centre de secours, pour la réalisation d'une micro centrale hydro-électrique... aussi la commune a engagé une procédure afin de les incorporer dans le domaine communal.

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés municipaux pris en juin 2014, juillet 2015, juin 2016 et avril 2018

 

ARRETE BSM CONSTAT BOUILLET AUGUSTE CELESTIN
ARRETE BSM CONSTAT BOUILLET AUGUSTE CELE
Document Adobe Acrobat 126.1 KB
ARRETE BSM CONSTAT MEUNIER RAYMONDE.pdf
Document Adobe Acrobat 59.3 KB
ARRETE BSM CONSTAT RAMBAUD FREDERIC EMIL
Document Adobe Acrobat 66.7 KB
BIENS SANS MAITRE PELISSIER ADOLPHE 2016
Image.pdf
Document Adobe Acrobat 96.8 KB
BIENS SANS MAITRE 2015 MALLEIN GAYET.pdf
Document Adobe Acrobat 120.2 KB
BIENS SANS MAITRE 2015 GAYET ANGELIQUE.p
Document Adobe Acrobat 119.1 KB
MANCIP EPOUSE ZACCOLA MARIE ADELINE
DOC220714-001.pdf
Document Adobe Acrobat 65.2 KB
BOUILLET MARGUERITE APPOLINE
DOC220714-002.pdf
Document Adobe Acrobat 78.4 KB
PONS JEAN PIERRE
DOC220714-003.pdf
Document Adobe Acrobat 67.1 KB
JUGE EPOUSE PERNET MARIE LOUISE
DOC220714-004.pdf
Document Adobe Acrobat 492.9 KB
SEAMM
DOC220714.pdf
Document Adobe Acrobat 84.3 KB

SPANC - SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

 

Vous trouverez une information sur le SPANC dans l'onglet actualités, rubrique assainissement.

CCB

GESTION ET VALORISATION

DES DECHETS

 

Ensemble relevons le défi, réduisons nos déchets !

 

Pour tout savoir sur l'extension des consignes de tri et les nouveaux gestes à adopter au quotidien, rendez-vous sur les pages consacrées à la gestion et valorisation des déchets.

 

_______________________________

 

CATASTROPHE NATURELLE FREAUX MARS 2018

ARRETE CATA NATURELLE FREAUX 2018.pdf
Document Adobe Acrobat 198.6 KB

_______________________________

MAISON DE  SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE

Vous trouverez toutes les correspondances dans la rubrique actualités

_______________________________

 

ZONAGE D'ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL DU BRIANÇONNAIS

 

Par délibération n°2019-07 du 19 février 2019 le conseil communautaire a approuvé le zonage d’assainissement intercommunal.

 

La délibération fait l’objet d’un affichage au siège de la communauté de communes et en mairie durant un mois. La mention de l’affichage paraitra dans un journal local le lundi 11 mars 2019.

 

Le dossier du zonage d’assainissement est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels d’ouverture et à la préfecture.

 

Le dossier est également disponible sur le site internet de la Communauté de Communes : http://www.ccbrianconnais.fr/

 

DEFIBRILLATEURS

La commune de LA GRAVE est équipée de deux défibrillateurs. Ils sont en accès libres 24/24 h et sont installés dans le premier hall de la mairie et devant la salle des fêtes. Pendant les saisons d'hiver celui de la mairie est déplacé sur la station de ski du Chazelet mais non accessible de l'extérieur.

La commune de Villar d'Arène dispose aussi d'un défibrillateur en accès libre 24/24 h, installé à la mairie (couloir d'accès aux appartements)

 

_______________________________

Monsieur Marc STRAPPAZZON CONCILIATEUR DE JUSTICE

 

Permanence tous les premiers mercredis matins de chaque mois.

en mairie de La Grave

de 9h à 12 h

 

 

Plaquette d'information et coordonnées de Monsieur Marc STRAPPAZZON dans la rubrique Services

------------------------------------------------------