L'agenda d'accessibilité programmée

Commerçants, professions libérales, établissements publics... Découvrez l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) : un dispositif simple, adapté à vos besoins, pour mettre votre établissement en conformité avec la réglementation en vigueur à partir du 1er janvier 2015.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Formulaires-Cerfa-et-modeles-types.html

 


Arrêté préfectoral autorisant les professionnels des communes de Villar d'Arène et de La Grave à proroger de trois ans le délai des dépôts des Agendas d'Accessibilité Programmée (AD'AP) concernant les bâtiments recevant du public

Arrêté préfectoral n° 2015-279-7.pdf
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PROCHAINE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 28 AVRIL 2017 A 20 H

REUNION CONSEIL MUNICIPAL 28 AVRIL 2017
REUNION CM 28 AVRIL 17.pdf
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REUNION PUBLIQUE CENTRALE DE LA MEIJE 12 AVRIL 2017 A 18 H

Réunion publique centrale hydroélectriqu
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PPR ENQUETE PUBLIQUE 3 AVRIL - 3 MAI 2017

PPR ARRETE MODIFICATIF ENQUETE PUBLIQUE.
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Conclusions de l'enquête publique préalable à la demande d’autorisation pour l’exploitation de l’énergie hydraulique du torrent de la Romanche. Voir rubrique actualités / enquêtes publiques

Rapport et conclusions de l'enquête publique préalable à l'instauration de servitudes pour les canalisations d'assainissement des hameaux de Ventelon et Les Hières. Voir rubrique actualités/enquêtes publiques