L'agenda d'accessibilité programmée

Commerçants, professions libérales, établissements publics... Découvrez l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) : un dispositif simple, adapté à vos besoins, pour mettre votre établissement en conformité avec la réglementation en vigueur à partir du 1er janvier 2015.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Formulaires-Cerfa-et-modeles-types.html

 


Arrêté préfectoral autorisant les professionnels des communes de Villar d'Arène et de La Grave à proroger de trois ans le délai des dépôts des Agendas d'Accessibilité Programmée (AD'AP) concernant les bâtiments recevant du public

Arrêté préfectoral n° 2015-279-7.pdf
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Micro centrale hydroélectrique sur le torrent de la Romanche

Conclusions de l'enquête publique préalable à la demande d’autorisation pour l’exploitation de l’énergie hydraulique du torrent de la Romanche. Voir rubrique actualités / enquêtes publiques

 

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Instauration de servitudes pour les canalisations d’assainissement des hameaux de Ventelon et des Hières

 

Rapport et conclusions de l'enquête publique préalable à l'instauration de servitudes pour les canalisations d'assainissement des hameaux de Ventelon et Les Hières. Voir rubrique actualités/enquêtes publiques