L'agenda d'accessibilité programmée

Commerçants, professions libérales, établissements publics... Découvrez l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) : un dispositif simple, adapté à vos besoins, pour mettre votre établissement en conformité avec la réglementation en vigueur à partir du 1er janvier 2015.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Formulaires-Cerfa-et-modeles-types.html

 


Arrêté préfectoral autorisant les professionnels des communes de Villar d'Arène et de La Grave à proroger de trois ans le délai des dépôts des Agendas d'Accessibilité Programmée (AD'AP) concernant les bâtiments recevant du public

Arrêté préfectoral n° 2015-279-7.pdf
Document Adobe Acrobat 36.3 KB

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFICHE REUNION CM 27 NOV 17.pdf
Document Adobe Acrobat 51.5 KB

 

Avis d'enquête publique afférente au projet d'élaboration du schéma de cohérence territoriale du Briançonnais

 

L'enquête publique aura lieu du lundi 27 novembre 2017 au jeudi 4 janvier 2018 inclus.

Le dossier est consultable dans la rubrique actualités/enquêtes publiques.

il est également disponible en téléchargement sur le site internet de la CCB mais aussi au siège de la Communauté de Communes situé 1, rue aspirant Jan et en mairie de La Grave.

 

-------------------------------------------

 

Dématérialisation des démarches relatives au permis de conduire et au certificat d'immatriculation

 

Le document est consultable dans la rubrique liens

 

-------------------------------------------

Modification du PPR

Ce dossier est consultable dans la rubrique actualités/risques naturels PPR ou à votre disposition à la mairie.

 

-------------------------------------------

Micro Centrale hydroélectrique sur le torrent de la Romanche

Conclusions de l'enquête publique préalable à la demande d’autorisation pour l’exploitation de l’énergie hydraulique du torrent de la Romanche. Voir rubrique actualités / enquêtes publiques

 

-------------------------------------------

 

Instauration de servitudes pour les canalisations d’assainissement des hameaux de Ventelon et des Hières

 

Rapport et conclusions de l'enquête publique préalable à l'instauration de servitudes pour les canalisations d'assainissement des hameaux de Ventelon et Les Hières. Voir rubrique actualités/enquêtes publiques