L'agenda d'accessibilité programmée

Commerçants, professions libérales, établissements publics... Découvrez l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) : un dispositif simple, adapté à vos besoins, pour mettre votre établissement en conformité avec la réglementation en vigueur à partir du 1er janvier 2015.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Formulaires-Cerfa-et-modeles-types.html

 


Arrêté préfectoral autorisant les professionnels des communes de Villar d'Arène et de La Grave à proroger de trois ans le délai des dépôts des Agendas d'Accessibilité Programmée (AD'AP) concernant les bâtiments recevant du public

Arrêté préfectoral n° 2015-279-7.pdf
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Biens sans maitre

17 avril 2018 : nouvel arrêté de constat de biens sans maitre dans l'onglet actualités/biens sans maitre

Prochaine réunion de conseil municipal

REUNION CM 17 AVRIL 2018
REUNION CM 17 AVRIL 2018.pdf
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Monsieur Marc STRAPPAZZON conciliateur de justice

 

Permanence tous les premiers mercredis matins de chaque mois.

en mairie de La Grave

de 9h à 12 h

 

 

Plaquette d'information et coordonnées de Monsieur Marc STRAPPAZZON dans la rubrique Services

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SCOT DU BRIANÇONNAIS    RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

 

Le dossier complet est consultable en mairie de La Grave et également disponible en téléchargement sur le site internet de la CCB mais aussi au siège de la Communauté de Communes situé 1, rue aspirant Jan - 05105 BRIANÇON

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Enquête publique SAGE Romanche Drac

SAGE DracRomanche_Avis ouverture_EP.pdf
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Modification du PPR

Ce dossier est consultable dans la rubrique actualités/risques naturels PPR ou à votre disposition à la mairie.

 

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Micro Centrale hydroélectrique sur le torrent de la Romanche

Conclusions de l'enquête publique préalable à la demande d’autorisation pour l’exploitation de l’énergie hydraulique du torrent de la Romanche. Voir rubrique actualités / enquêtes publiques

 

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Instauration de servitudes pour les canalisations d’assainissement des hameaux de Ventelon et des Hières

 

Rapport et conclusions de l'enquête publique préalable à l'instauration de servitudes pour les canalisations d'assainissement des hameaux de Ventelon et Les Hières. Voir rubrique actualités/enquêtes publiques