Vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur établis à l'issue de l'enquête publique préalable à l'instauration de servitudes pour les canalisations d'assainissement des hameaux de Ventelon et Les Hières.

 

Ces documents sont consultables également en mairie.

Rapport_CE.pdf
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Conclusions_CE.pdf
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Annexes_CE.pdf
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Vous trouverez ci-dessous les conclusions de l'enquête publique préalable à l'autorisation d'exploiter une micro centrale hydroélectrique sur le torrent de la Romanche.

 

Le rapport est consultable en mairie.

EP-LA-Grave-conclusions-final.pdf
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PROCHAINE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 28 AVRIL 2017 A 20 H

REUNION CONSEIL MUNICIPAL 28 AVRIL 2017
REUNION CM 28 AVRIL 17.pdf
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REUNION PUBLIQUE CENTRALE DE LA MEIJE 12 AVRIL 2017 A 18 H

Réunion publique centrale hydroélectriqu
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PPR ENQUETE PUBLIQUE 3 AVRIL - 3 MAI 2017

PPR ARRETE MODIFICATIF ENQUETE PUBLIQUE.
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Conclusions de l'enquête publique préalable à la demande d’autorisation pour l’exploitation de l’énergie hydraulique du torrent de la Romanche. Voir rubrique actualités / enquêtes publiques

Rapport et conclusions de l'enquête publique préalable à l'instauration de servitudes pour les canalisations d'assainissement des hameaux de Ventelon et Les Hières. Voir rubrique actualités/enquêtes publiques