ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET D'ÉLABOTATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL SUR LE TERRITOIRE DU BRIANÇONNAIS

 

 

Vous trouverez  ci-dessous l'arrêté n° 2018/008 prescrivant l'organisation et l'ouverture de cette enquête publique

Avis de mise à l'enquête publique du zon
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ARRETE 2018 008_ enquete publique zonage
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MICRO CENTRALE HYDROELECTRIQUE SUR LE TORRENT DE LA ROMANCHE

 

Vous trouverez ci-dessous les conclusions de l'enquête publique préalable à l'autorisation d'exploiter une micro centrale hydroélectrique sur le torrent de la Romanche.

 

Le rapport est consultable en mairie.

EP-LA-Grave-conclusions-final.pdf
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INSTAURATION DE SERVITUDES POUR LES CANALISATIONS D'ASSAINISSEMENT DES HAMEAUX DE VENTELON ET DES HIERES

 

Vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur établis à l'issue de l'enquête publique préalable à l'instauration de servitudes pour les canalisations d'assainissement des hameaux de Ventelon et Les Hières.

 

Ces documents sont consultables également en mairie.

Arrêté préfectoral n° 05-2017-09-08-4 du
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Rapport_CE.pdf
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Conclusions_CE.pdf
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Annexes_CE.pdf
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SPANC - SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

 

Vous trouverez une information sur le SPANC dans l'onglet actualités, rubrique assainissement.

CCB

GESTION ET VALORISATION

DES DECHETS

 

Ensemble relevons le défi, réduisons nos déchets !

 

Pour tout savoir sur l'extension des consignes de tri et les nouveaux gestes à adopter au quotidien, rendez-vous sur les pages consacrées à la gestion et valorisation des déchets.

 

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CATASTROPHE NATURELLE FREAUX MARS 2018

ARRETE CATA NATURELLE FREAUX 2018.pdf
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MAISON DE  SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE

Vous trouverez toutes les correspondances dans la rubrique actualités

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ZONAGE D'ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL DU BRIANÇONNAIS

 

Par délibération n°2019-07 du 19 février 2019 le conseil communautaire a approuvé le zonage d’assainissement intercommunal.

 

La délibération fait l’objet d’un affichage au siège de la communauté de communes et en mairie durant un mois. La mention de l’affichage paraitra dans un journal local le lundi 11 mars 2019.

 

Le dossier du zonage d’assainissement est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels d’ouverture et à la préfecture.

 

Le dossier est également disponible sur le site internet de la Communauté de Communes : http://www.ccbrianconnais.fr/

 

DEFIBRILLATEURS

La commune de LA GRAVE est équipée de deux défibrillateurs. Ils sont en accès libres 24/24 h et sont installés dans le premier hall de la mairie et devant la salle des fêtes. Pendant les saisons d'hiver celui de la mairie est déplacé sur la station de ski du Chazelet mais non accessible de l'extérieur.

La commune de Villar d'Arène dispose aussi d'un défibrillateur en accès libre 24/24 h, installé à la mairie (couloir d'accès aux appartements)

 

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Monsieur Marc STRAPPAZZON CONCILIATEUR DE JUSTICE

 

Permanence tous les premiers mercredis matins de chaque mois.

en mairie de La Grave

de 9h à 12 h

 

 

Plaquette d'information et coordonnées de Monsieur Marc STRAPPAZZON dans la rubrique Services

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