Vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur établis à l'issue de l'enquête publique préalable à l'instauration de servitudes pour les canalisations d'assainissement des hameaux de Ventelon et Les Hières.

 

Ces documents sont consultables également en mairie.

Arrêté préfectoral n° 05-2017-09-08-4 du
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Rapport_CE.pdf
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Conclusions_CE.pdf
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Annexes_CE.pdf
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Vous trouverez ci-dessous les conclusions de l'enquête publique préalable à l'autorisation d'exploiter une micro centrale hydroélectrique sur le torrent de la Romanche.

 

Le rapport est consultable en mairie.

EP-LA-Grave-conclusions-final.pdf
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Modification du PPR

Ce dossier est consultable dans la rubrique actualités/risques naturels PPR ou à votre disposition à la mairie.

 

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Micro Centrale hydroélectrique sur le torrent de la Romanche

Conclusions de l'enquête publique préalable à la demande d’autorisation pour l’exploitation de l’énergie hydraulique du torrent de la Romanche. Voir rubrique actualités / enquêtes publiques

 

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Instauration de servitudes pour les canalisations d’assainissement des hameaux de Ventelon et des Hières

 

Rapport et conclusions de l'enquête publique préalable à l'instauration de servitudes pour les canalisations d'assainissement des hameaux de Ventelon et Les Hières. Voir rubrique actualités/enquêtes publiques