AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE AFFÉRENTE AU PROJET D'ÉLABORATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DU BRIANCONNAIS

 

L'enquête publique aura lieu

du lundi 27 novembre 2017 au jeudi 4 janvier 2018 inclus.

 

Le dossier complet est disponible en téléchargement sur le site internet de la CCB mais aussi au siège de la Communauté de Communes situé 1, rue aspirant Jan et dans les communes citées ci-dessous.

 

Des permanences du commissaire enquêteur sont prévues :

 

  • Au siège de la Communauté de communes du Briançonnais, salle Paul Blein, le lundi 27 novembre 2017 de 9h à 12h et le jeudi 4 janvier 2018 de 9h à 12h et de 14h à 17h,
  • En mairie de Névache, salle du Conseil, le jeudi 7 décembre 2017 de 9h à 12h,
  • En mairie de Val-des-Prés, salle du Conseil, le jeudi 7 décembre 2017 de 14h à 17h,
  • En mairie de la Grave, salle du Conseil, le jeudi 14 décembre 2017 de 9h à 12h,
  • En mairie de le Monêtier-les-bains, salle du Conseil, le jeudi 14 décembre 2017 de 14h à 17h,
  • En mairie de la Salle-les-Alpes, salle du Conseil, le jeudi 21 décembre 2017 de 9h à 12h,
  • En mairie de Villard Saint Pancrace, Salle du Conseil, le jeudi 21 décembre 2017 de 14h à 17h,
  • En mairie de Saint-Chaffrey, Salle du Conseil, le jeudi 28 décembre 2017 de 9h à 12h,
  • En mairie de Montgenèvre, Salle du Conseil, le jeudi 28 décembre 2017 de 14h à 17h.

 

Le public pourra consigner éventuellement ses remarques sur les registres d'enquête qui seront déposés dans les lieux précités ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Communauté de communes du Briançonnais, à l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, 1 rue Aspirant Jan, Les Cordeliers, 05105 BRIANÇON.

 

Les courriers doivent arriver au plus tard le jeudi 4 janvier 2018 à 17 heures, heure de clôture de l'enquête publique.   Ou par courriel à l'adresse suivante : accueil@ccbrianconnais.fr

 

 Dossier complet disponible via ce lien

https://cloud01.sictiam.fr/s/ExXFMb4B90fSnrs

 

Arrêté enquête publique SCOT
Arrêté Enquete Publique.pdf
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MICRO CENTRALE HYDROELECTRIQUE SUR LE TORRENT DE LA ROMANCHE

 

Vous trouverez ci-dessous les conclusions de l'enquête publique préalable à l'autorisation d'exploiter une micro centrale hydroélectrique sur le torrent de la Romanche.

 

Le rapport est consultable en mairie.

EP-LA-Grave-conclusions-final.pdf
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INSTAURATION DE SERVITUDES POUR LES CANALISATIONS D'ASSAINISSEMENT DES HAMEAUX DE VENTELON ET DES HIERES

 

Vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur établis à l'issue de l'enquête publique préalable à l'instauration de servitudes pour les canalisations d'assainissement des hameaux de Ventelon et Les Hières.

 

Ces documents sont consultables également en mairie.

Arrêté préfectoral n° 05-2017-09-08-4 du
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Rapport_CE.pdf
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Conclusions_CE.pdf
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Annexes_CE.pdf
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFICHE REUNION CM 27 NOV 17.pdf
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Avis d'enquête publique afférente au projet d'élaboration du schéma de cohérence territoriale du Briançonnais

 

L'enquête publique aura lieu du lundi 27 novembre 2017 au jeudi 4 janvier 2018 inclus.

Le dossier est consultable dans la rubrique actualités/enquêtes publiques.

il est également disponible en téléchargement sur le site internet de la CCB mais aussi au siège de la Communauté de Communes situé 1, rue aspirant Jan et en mairie de La Grave.

 

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Dématérialisation des démarches relatives au permis de conduire et au certificat d'immatriculation

 

Le document est consultable dans la rubrique liens

 

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Modification du PPR

Ce dossier est consultable dans la rubrique actualités/risques naturels PPR ou à votre disposition à la mairie.

 

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Micro Centrale hydroélectrique sur le torrent de la Romanche

Conclusions de l'enquête publique préalable à la demande d’autorisation pour l’exploitation de l’énergie hydraulique du torrent de la Romanche. Voir rubrique actualités / enquêtes publiques

 

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Instauration de servitudes pour les canalisations d’assainissement des hameaux de Ventelon et des Hières

 

Rapport et conclusions de l'enquête publique préalable à l'instauration de servitudes pour les canalisations d'assainissement des hameaux de Ventelon et Les Hières. Voir rubrique actualités/enquêtes publiques